Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est complémentaire du SDAGE. Il fixe, au niveau d’un sous-bassin ou d’un groupement de sous-bassins du district hydrographique les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides.
Le périmètre du SAGE est déterminé par le SDAGE ou, à défaut, arrêté par le préfet.
Le projet de SAGE est élaboré ou révisé par une commission locale de l’eau (CLE) comprenant :
• Pour moitié, des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, qui désignent en leur sein le président de la commission ;
• Pour un quart, des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
• Pour un quart, des représentants de l’Etat et de ses établissements publics.
LE SDAGE découpe la Réunion en 4 territoires de SAGE :
Le territoire du SAGE Nord regroupe les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. La commission locale de l’eau du Nord n’a pas été créée. Sage Est : Le territoire du SAGE Est regroupe les communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Sainte-Rose et la Plaine des Palmistes. La commission locale de l’eau a été créée par arrêté préfectoral du 13 juillet 2005. Sage Sud : Le territoire du SAGE Sud regroupe les communes des Avirons, Cilaos, Entre-Deux, Étang-Salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Saint-Louis, le Tampon et une partie de la commune de Saint-Leu (entre les Avirons et la ravine du Cap).
La commission locale de l’eau (CLE) a été créée par arrêté préfectoral du 23 juillet 2001. Le projet de Sage Sud a été validé par la CLE le 1er octobre 2003 et est, actuellement, en phase de consultation. Sage Ouest : Le territoire du Sage Ouest regroupe les communes de Saint-Leu (à partir de la ravine du Cap), Trois-Bassins, Saint-Paul, Le Port et la Possession. La commission locale de l’eau a été créée par arrêté préfectoral du 18 avril 2003. Le projet de SAGE Ouest a été validé par la commission locale de l’eau du 1er décembre 2005.
Pour aller plus loin :
Code de l’environnement, article L.212-1 à L.212-7.
Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux SDAGE.
Arrêté du ministre de l’écologie et du développement durable du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des SDAGE.
Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 5 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau relatif aux SAGE.
Source : Comité de Bassin http://www.comitedebassin-reunion.org/

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