La loi sur l’eau de 1992 précise que le SDAGE fixe, pour chaque bassin, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le SDAGE prend en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités publiques et définit de manière générale et harmonisée les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre.

Ce texte, maintenant abrogé, a servi de référence pour l’établissement du SDAGE de la Réunion adopté en 2001.

La loi de transposition de la directive cadre européenne sur l’eau (loi n°2004-338) abroge et remplace les dispositions précédentes. L’orientation générale reste la même (la gestion équilibrée de la ressource en eau) mais les objectifs et les échéances sont plus précis.

Le SDAGE a maintenant pour objectif principal d’aboutir à un bon état de l’ensemble des masses d’eau (eaux douce de surface, eaux côtières et eaux souterraines) au plus tard le 22 décembre 2015.

Parmi les nouveautés notables, figure également l’obligation pour le SDAGE d’indiquer comment sont pris en charge par les utilisateurs les coûts liés à l’utilisation de l’eau en distinguant au moins le secteur industriel, le secteur agricole et les usages domestiques.

La loi de 2004 fixe, en outre, une méthodologie et un échéancier de réalisation et de révision.

Cette loi contraint l’ensemble des districts hydrographiques, et donc la Réunion, à engager une révision du SDAGE.

Pour aller plus loin :

 Code de l’environnement, article L.212-1 à L.212-7.
 Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux SDAGE.
 Arrêté du ministre de l’écologie et du développement durable du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des SDAGE.
 Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 5 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau relatif aux SAGE.

Source : Comité de Bassin http://www.comitedebassin-reunion.org/