SAR / SCOT / PLU sont des documents d’urbanisme qui différent par leurs échelles - de temps, 30 ans à 5 ans ... - de géographie, du 1/100 000 au 1/5000 (parcelle) et par leur gouvernance : compétence Région pour le SAR, EPCI pour le SCOT, commune pour le PLU. Tous ont les mêmes objectifs fixés par le code de l’urbanisme - urbanisation maîtrisée, besoins en déplacements et logements, préservation espaces naturels et agricoles. Ils sont emboîtés par le principe de compatibilité (donc avec une marge d’appréciation).

Le SAR de la Réunion est obsolète depuis 2005 et il est en procédure lourde de révision. le SAR présente la particularité de comporter un chapitre valant SMVM et vaut SRADT.
 SMVM, cela signifie qu’il est notamment le document d’application de la loi littoral avec une échelle proche de celle des SCOT, et comme cela porte sur un territoire où il y a 80% des activités et de la population, ça fait une sacrée superposition à gérer.
 SRADT, cela signifie qu’il a valeur de document d’orientation pour l’action du conseil régional notamment au sens financier du terme. Au demeurant, sur les orientations du SAR sont fondés et légitimés les projets sur fonds européens.

Le SCOT est un document à caractère prospectif, institué par la loi SRU du 13 décembre 2000 ; il fixe au niveau de l’ensemble du périmètre du schéma (ensemble des communes) les orientations générales de l’aménagement de l’espace, en particulier l’équilibre à maintenir entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles ou forestières ; il fixe également les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports en commun ou encore d’équipements commerciaux ou économiques. Il définit les espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance intercommunale.

D’une manière générale, aux différentes échelles, on peut déplorer que le débat porte beaucoup trop sur le droit des sols et pas assez sur la stratégie de planification de l’urbanisme, le plan d’action, le quand et le comment avec les coûts et financements.

Les PLH et PDU sont des documents de planification « sectoriels » (au même titre que le schéma des carrières, les SDAGE / SAGE etc.) qui développent l’un la politique de l’habitat, l’autre celle des déplacements urbains. Dans chacun, il y a deux aspects, un tronc commun d’objectifs et projets qu’on retrouve dans les documents d’urbanisme et vient s’intercaler entre SCOT et PLU. Et des parties qui creusent les aspects particuliers de chaque politique (par exemple sur le PLH la politique à avoir pour le logement des populations spécifiques ou les règles d’attribution des logements, pour les PDU, cela va être la mise en accessibilité des réseaux de transports etc.). Dans ces documents, et notamment pour le PDU, la question du comment, du coût et du financement est en général mieux abordée (fiches actions). Le PLH, véritable outil de prévision et de programmation, est établi par les EPCI pour une durée de 6 ans minimum.

Glossaire :

EPCI : Etablissement publique de coopération intercommunale

PDU : Plan de déplacement urbain

PLH : Programme local de l’habitat

PLU : Plan Local d’urbanisme

SAR : Schéma d’aménagement régional ( spécifique outre mer , et équivalent à une directive territoriale d’aménagement (DTA, outil utilisé en métropole)

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SMVM : Schéma de mise en valeur de la mer

SRADT : Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire